Résultats de la recherche - Assemblée nationale

803782 résultats trouvés

Amendement n° 232 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Hanotin et Mme Chabanne - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 334 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Foulon, M. Myard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec, M. Poisson et M. Guaino - Article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 567 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 129 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Cherki - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 52 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 64 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 151 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, M. Dassault, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Rohfritsch, M. Herbillon, M. Delatte et M. Larrivé - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 291 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 1ER QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 443 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3 - ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2858: Date de dépôt : 18/06/2015; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)