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Amendement n° 363 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Aboud - Après l'article 47 - Non renseigné
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Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Dubié et M. Jérôme Lambert - Article 47 - Adopté
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Amendement n° 150 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 50 - Non soutenu
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Amendement n° 336 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, M. Travert, Mme Buis, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou - Article 32 - Rejeté
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Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
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Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Breton - Article 55 - Non renseigné
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Amendement n° 377 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Aboud - Après l'article 44 - Non soutenu
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Amendement n° 345 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Douillet - Article 51 - Non soutenu
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Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 378 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Aboud - Après l'article 50 - Non renseigné
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