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Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Devedjian et M. Ciotti - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 112 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 254 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 278 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Gest - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Piron, M. Gomes, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Piron, M. Sauvadet, M. Gomes, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 272 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Luca, M. Decool, M. Reynès, M. Vitel, M. Door, Mme Boyer et M. Lurton - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)