802909 résultats trouvés
- Amendement n° 288 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Huet - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé
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- Amendement n° 289 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Huet - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 265 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Huet, Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Salen, M. Schneider, M. Chartier, M. Jacquat, M. Lett, M. Saddier, M. Vitel, Mme Lacroute, Mme Duby-Muller, M. Douillet, M. Courtial, M. Reitzer, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Siré, Mme Genevard, M. Mariani, Mme Ameline, Mme Dion, Mme Le Callennec, M. Lazaro, M. Perrut, M. Breton, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Sturni, M. Gosselin, M. Decool, M. Gilard, M. Luca, M. Abad et M. Myard - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Cavard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 287 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Huet - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 59 - Adopté
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- Amendement n° 298 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Iborra, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 32 - Retiré
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