Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 288 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Huet - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 289 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Huet - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 265 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Huet, Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Salen, M. Schneider, M. Chartier, M. Jacquat, M. Lett, M. Saddier, M. Vitel, Mme Lacroute, Mme Duby-Muller, M. Douillet, M. Courtial, M. Reitzer, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Siré, Mme Genevard, M. Mariani, Mme Ameline, Mme Dion, Mme Le Callennec, M. Lazaro, M. Perrut, M. Breton, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Sturni, M. Gosselin, M. Decool, M. Gilard, M. Luca, M. Abad et M. Myard - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 287 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Huet - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 298 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Iborra, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)