802949 résultats trouvés
- Amendement n° 298 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Iborra, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 291 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Blanc et M. Guilloteau - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 252 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Piron, M. Sauvadet, M. Gomes, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 58 - Tombé
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- Amendement n° 280 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Gest - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 105 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth et M. Chartier - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 277 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Gest - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 247 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Piron, M. Gomes, M. Tahuaitu, M. Sauvadet, M. de Courson, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Après l'article 58 - Rejeté
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