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Amendement n° 20 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 2690 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 60 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Tolmont, Mme Neuville, Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Clergeau, Mme Dagoma, Mme Laurence Dumont, Mme Errante, Mme Fabre, M. Germain, Mme Imbert, Mme Hurel, Mme Karamanli, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, Mme Olivier, rapporteure M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 1342 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Abad - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 417 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Le Dain - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 593 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Thévenoud, M. Dominique Lefebvre, M. Eckert, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, Mme Delga, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Launay, M. Lebreton, M. Mandon, Mme Mazetier, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Terrier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vergnier - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 276 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 554 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Yves Daniel, M. Valax, Mme Bouziane-Laroussi, M. Roig, M. Rousset, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Tardy, M. Mathis, M. Aboud, M. Meslot, M. Couve, M. de La Verpillière et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)