Résultats de la recherche

805965 résultats trouvés

Amendement n° 554 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Yves Daniel, M. Valax, Mme Bouziane-Laroussi, M. Roig, M. Rousset, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Tardy, M. Mathis, M. Aboud, M. Meslot, M. Couve, M. de La Verpillière et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 78 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 14 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 08/07/2014; Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 288 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Censi - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 988 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau et M. Molac - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 287 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 06/11/2012; Amendement de M. Castaner - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 48 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Laffineur, Mme Levy, M. Mathis, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Straumann et M. Sturni - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 38 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Après l'article 17 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)