806048 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 24/01/2023
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19814 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Liliana Tanguy - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Nury, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques et M. Vatin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18389 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 17673 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Catteau et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20075 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Perrot, Mme Pompili, M. Causse, Mme Dupont, M. Mazars, Mme Chandler, Mme Givernet, M. Buchou, Mme Colboc et Mme Pitollat - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20425 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Marchive, Mme Brulebois, Mme Goetschy-Bolognese, M. Brosse, Mme Heydel Grillere, M. Perrot, M. Mazars, Mme Decodts, M. Izard, Mme Chassaniol, M. Buchou, M. Girardin, M. Bordat, M. Pacquot, Mme Colboc, M. Haury, M. Ghomi, Mme Liliana Tanguy, M. Zulesi, Mme Tiegna et M. Marion - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 17687 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 18547 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Pahun, M. Isaac-Sibille, M. Christophe et M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18340 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné
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