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- Amendement n° 27 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Zimmermann - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 642 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 654 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 663 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Berger et M. Galut - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Gest - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 618 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 609 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 661 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Dominique Lefebvre et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 668 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 26 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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