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Amendement n° 68 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Cornut-Gentille et M. de Courson - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Pélissard et Mme Louwagie - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 76 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 222 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Herth, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 230 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 220 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Pueyo - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 221 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Grelier, M. Sirugue, M. Allossery, M. André, Mme Appéré, Mme Bechtel, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Belot, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Lang, Mme Lemorton, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Olivier, Mme Martinel, M. Ménard, M. Paul, M. Potier, Mme Povéda, M. Pouzol, M. Premat, M. Rogemont, M. Sebaoun, Mme Sommaruga, M. Travert, M. Vignal, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 19 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)