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Amendement n° 365 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy et Mme Louwagie - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 1371 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1344 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER C - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 9 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de Mme Attard - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 1309 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Peiro, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Caullet - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 339 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de M. Roig, M. Mesquida, M. Denaja, M. Assaf, M. Vignal, M. Le Bris, M. Cresta, M. Bacquet, M. Sauvan, Mme Alaux, Mme Capdevielle, M. Blein, M. Aylagas, Mme Dombre Coste, Mme Le Dain, M. Olive et Mme Bechtel - Article 38 BIS BA - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 116 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 20 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1985
Date de dépôt : 04/06/2014
Amendement de M. Aboud - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 339 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 39 NONIES A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 46 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 7 TER - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)