802922 résultats trouvés
- Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 13 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Pueyo - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 22 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 231 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 26 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 5 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 71 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - OBJECTIF "PERTE NETTE DE BIODIVERSITÉ" - Lecture unique - n° 2259
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
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