802913 résultats trouvés
- Amendement n° 13 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Pueyo - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 22 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 231 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 26 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 5 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 71 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - OBJECTIF "PERTE NETTE DE BIODIVERSITÉ" - Lecture unique - n° 2259
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
- Amendement n° 8 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 233 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats