Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 21 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 218 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Ganay, M. Douillet, M. Foulon, M. Gaymard, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, M. Guaino, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lett, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marcangeli, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Quentin, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Tetart et M. Verchère - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 238 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Philippe Armand Martin - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 16 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Gosselin, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Taugourdeau, M. Breton, M. Chartier, M. Moreau, M. Pélissard et M. Decool - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 27 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 25 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)