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- Amendement n° 2744 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 97 TER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 30 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 02/06/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 91 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Amirshahi, Mme Florence Delaunay, M. Premat, Mme Guittet, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Pellois, Mme Troallic, Mme Sommaruga, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Martinel et Mme Linkenheld - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 29 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237
- Date de dépôt : 19/11/2015
- Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
- Amendement n° 1353 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Touraine - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 28/10/2015
- Amendement de M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort et Mme Zimmermann - Article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 29 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
- Amendement n° 4239 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Sermier - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1493 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 06/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 B - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 230 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Amendement de M. Wauquiez et M. Chartier - Après l'article 50 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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