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Amendement n° 223 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de Mme Pochon, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 119 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 31 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 20 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 09/07/2014; Amendement de Mme Besse - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1121 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 514 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 387 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Pupponi, Mme Françoise Dumas, M. Bréhier, M. Le Roch, M. Ferrand, M. Naillet, M. Goua, M. Burroni, Mme Lignières-Cassou, M. Alexis Bachelay, M. Capet, M. William Dumas et M. Colas - Article 32 BIS D - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 6 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 20/01/2016; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 371 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Sermier, M. Piron, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Daubresse et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 2087 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cherki - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1144 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 10/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)