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Amendement n° 355 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Olivier Faure, M. Lurel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Povéda, Mme Le Houerou, M. Demarthe et Mme Guittet - Article 11 BIS - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 29 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 637 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 61 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 214 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1741 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 105 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Après l'article 29 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 820 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Article 19 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 346 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Poletti et M. Morange - Après l'article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 90 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 17/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)