805953 résultats trouvés
- Amendement n° 529 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 560 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Bareigts, M. Serville, Mme Orphé, M. Fruteau, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Letchimy et Mme Berthelot - Après l'article 58 - Retiré
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- Amendement n° 600 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Chassaigne, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 47 - Adopté
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- Amendement n° 547 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 527 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 557 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 58 - Adopté
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- Amendement n° 607 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 544 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 541 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 595 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu
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