806021 résultats trouvés
- Amendement n° 250 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez et M. Burroni - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 31/10/2013
- Amendement de M. Salen - Après l'article 76 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 929 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 61 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044
- Date de dépôt : 21/11/2016
- Amendement de M. Bacquet, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
- Amendement n° 113 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial, M. Lurton, M. Saddier et M. Guaino - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 501 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Chanteguet et M. Lesage - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 445 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1339 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 296 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
- Date de dépôt : 07/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 835 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme de La Raudière - Avant l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats