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Amendement n° 9 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 20 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 239 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Larrivé, M. Straumann, M. Quentin, M. Nicolin, M. Salen, M. Vitel, M. Hetzel, M. Dassault, Mme Fort, M. Perrut, M. Sermier, M. Censi, M. Saddier, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Tetart, M. Siré, Mme Ameline, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Christ, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Dhuicq et Mme Guégot - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Pueyo - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 22 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 231 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 26 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)