Résultats de la recherche

802922 résultats trouvés

Amendement n° 190 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - Lecture texte CMP - n° 2308: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Tardy - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 198 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Ollier - Article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de Mme Capdevielle - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 193 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 65 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 184 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)