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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  3. Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2014
  1. — Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
Compte rendu de la commission élargie n° 11
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de la commission élargie n° 10
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État
Amendement n° 4 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de M. Pélissard - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)