Résultats de la recherche

803782 résultats trouvés

Amendement n° 112 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 312 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2744 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 97 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 30 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 91 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Amirshahi, Mme Florence Delaunay, M. Premat, Mme Guittet, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Pellois, Mme Troallic, Mme Sommaruga, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Martinel et Mme Linkenheld - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 29 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Amendement n° 1353 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Touraine - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort et Mme Zimmermann - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 29 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 4239 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Sermier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)