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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2014
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014
- Date de séance : 05/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 577 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 520 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 563 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 538 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 558 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 552 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 606 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 608 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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