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- Amendement n° 157 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 23/01/2013
- Amendement de M. Vannson - Article 1ER QUATER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 573 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Moreau - Article 43 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 2492 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 604 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 05/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 63 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 10/06/2015
- Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 3112 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Candelier - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 137 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 04/12/2013
- Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1 - RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - Lecture texte CMP - n° 3944
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
- Amendement n° 156 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Capet, M. Pouzol, M. Bardy, Mme Gueugneau, M. Said et M. Philippe Baumel - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 432 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 30/09/2013
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
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