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Amendement n° 297 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Galut, Mme Bruneau, M. Roig, M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Batho, M. Cherki, M. Allossery, M. Villaumé, M. Joron, M. Burroni, M. Kemel, M. Boudié, Mme Chauvel, M. Bapt, M. Molac, Mme Carrey-Conte, Mme Bouziane-Laroussi, M. Terrasse, Mme Khirouni, Mme Laurence Dumont, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Tallard, Mme Linkenheld, M. Gille, Mme Dombre Coste, Mme Rabin, M. Alexis Bachelay et M. Lesage - Article 6 C - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 784 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/11/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2902 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Mariani - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 314 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Laclais et Mme Genevard - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 327 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 272 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 1ER BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 354 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec et M. Clément - Article 15 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 1545 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi et Mme Bruneau - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 337 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Foulon, M. Myard, M. Hetzel, M. Perrut, M. Cinieri, M. Decool, Mme Le Callennec, M. Poisson et M. Guaino - Article 1ER C - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 322 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Taugourdeau, M. Nicolin, M. Sermier, M. Decool, M. Censi, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Aboud, M. Marlin, M. Abad, M. Vitel, M. Perrut, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Kossowski, M. Scellier, M. Berrios, Mme Genevard, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 11 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)