Résultats de la recherche

803778 résultats trouvés

Amendement n° 158 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Mallé et M. Hammadi - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 118 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 109 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 298 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Goua - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 949 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 876 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 231 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Dombre Coste, M. Mesquida, M. Delcourt, M. Pellois, M. Boudié, Mme Le Dain, M. Cresta, M. Assaf, M. Denaja, Mme Nieson et M. Roig - Article 10 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 7 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 17/11/2015; Amendement de M. Carré - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)