803741 résultats trouvés
- Amendement n° 832 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 839 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, M. Cherki, Mme Lepetit, Mme Dagoma, M. Vaillant, M. Bloche, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Rogemont et Mme Chapdelaine - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 835 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 836 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Amendement de M. Piron - Article 41 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 834 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Amendement de M. Bénisti - Après l'article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2354 - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- N° 2355 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344)
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
- N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014
- Date de séance : 12/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
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