Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 752 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme de La Raudière, M. Vitel, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Solère, M. Tardy, M. Perrut, Mme Genevard, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Moyne-Bressand, Mme Le Callennec et Mme Fort - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 2 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 20/01/2016; Amendement de M. Coronado - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 15 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 02/03/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. de Ganay, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Herbillon, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Marsaud, M. Myard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Riester, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vitel - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 212 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 7 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Grellier et M. Blein - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 749 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton et M. Said - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 59 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 768 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 692 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)