802909 résultats trouvés
- Amendement n° 989 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 997 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 62 - Retiré
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- Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Gille, M. Ferrand, M. Vlody et Mme Khirouni - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 162 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Apparu, Mme Grosskost, M. Sturni, M. Mariani et Mme Lacroute - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 978 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté
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- Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Cherpion - Article 62 - Retiré
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- Amendement n° 1003 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Salen - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Grandguillaume et M. Terrasse - Article 32 - Non soutenu
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