802867 résultats trouvés
- Amendement n° 163 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 981 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Frédéric Lefebvre - Avant l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 1001 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Salen - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 979 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 160 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 157 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Juanico, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Allossery, Mme Bourguignon, M. Deguilhem et M. Ménard - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 999 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Carré - Article 52 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014
- Date de séance : 24/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/10/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Médias, livres et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015
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