Résultats de la recherche

802940 résultats trouvés

Amendement n° 3 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 211 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 203 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Riester, M. Reiss, Mme Genevard et M. Martin-Lalande - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 9 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, M. Le Fur, M. Bussereau, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cinieri, M. Martin-Lalande, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Larrivé, M. Breton, M. Bonnot, M. Guy Geoffroy et Mme Zimmermann - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Rogemont et M. André - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 66 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 183 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)