Résultats de la recherche

806043 résultats trouvés

Amendement n° 514 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 387 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Pupponi, Mme Françoise Dumas, M. Bréhier, M. Le Roch, M. Ferrand, M. Naillet, M. Goua, M. Burroni, Mme Lignières-Cassou, M. Alexis Bachelay, M. Capet, M. William Dumas et M. Colas - Article 32 BIS D - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 6 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 20/01/2016
Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 371 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Decool, M. Sermier, M. Piron, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Daubresse et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 2087 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Cherki - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1144 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 10/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1185 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Peiro - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 572 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 26/04/2016
Amendement de M. Tardy, M. Chartier, M. Fromion, M. Tian, Mme Louwagie, M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Bouchet, Mme Besse, M. Berrios, M. Abad, M. Dhuicq, M. Accoyer, Mme Pons, M. Saddier, M. Censi, M. Hetzel, M. Degauchy, M. Daubresse, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Salen, M. Mathis, M. Leboeuf, M. Woerth, M. Mariani, M. Geoffroy, M. Delatte, M. Brochand et M. Moreau - Après l'article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 182 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 257 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier et M. Terrot - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))