Résultats de la recherche

806052 résultats trouvés

Amendement n° 514 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 387 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Pupponi, Mme Françoise Dumas, M. Bréhier, M. Le Roch, M. Ferrand, M. Naillet, M. Goua, M. Burroni, Mme Lignières-Cassou, M. Alexis Bachelay, M. Capet, M. William Dumas et M. Colas - Article 32 BIS D - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 6 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 20/01/2016; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 371 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Sermier, M. Piron, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Daubresse et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 2087 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cherki - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1144 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 10/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1185 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 572 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Tardy, M. Chartier, M. Fromion, M. Tian, Mme Louwagie, M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Bouchet, Mme Besse, M. Berrios, M. Abad, M. Dhuicq, M. Accoyer, Mme Pons, M. Saddier, M. Censi, M. Hetzel, M. Degauchy, M. Daubresse, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Salen, M. Mathis, M. Leboeuf, M. Woerth, M. Mariani, M. Geoffroy, M. Delatte, M. Brochand et M. Moreau - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 182 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 257 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier et M. Terrot - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))