806043 résultats trouvés
- Amendement n° 559 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 583 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 603 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 602 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 564 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 582 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Baert et M. Pupponi - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 17 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet et M. Apparu - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 566 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 604 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 535 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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