806052 résultats trouvés
- Amendement n° 14072 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Fiat - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19518 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Benoit, M. Larsonneur, Mme Bellamy, M. Kervran, Mme Félicie Gérard et M. Favennec-Bécot - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19205 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 12790 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier et M. Taupiac - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19977 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Pasquini - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 621 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Di Filippo et Mme Petex-Levet - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 358 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Vincendet, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Brigand et M. Seitlinger - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 19365 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 17558 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Battistel - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 16759 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Après l'article 13 - Non renseigné
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