Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 218 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Dalloz et Mme Vautrin - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 251 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Abad, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, Mme Lacroute, M. Luca et Mme Genevard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 293 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 976 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 137 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Sturni et M. Aubert - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 89 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 250 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marlin, M. Perrut, Mme Pons, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, Mme Brenier et M. Vitel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 140 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 311 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Robiliard et Mme Bouziane-Laroussi - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 788 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))