803741 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 114 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 13 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 21 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 112 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 12 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 120 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 10 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 111 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 6 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
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