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N° 2339 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma)
N° 2333 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à la création d'emplois
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Création d'emplois)
N° 2337 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Empêchement de l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires)
N° 2332 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires)
N° 2340 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine)
N° 2338 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Récupération et réutilisation des eaux pluviales)
N° 2336 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Date de dépôt : 05/11/2014
Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les mariages frauduleux)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014
Date de séance : 05/11/2014
  1. 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et des articles 58 et 59, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)