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Amendement n° 216 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 186 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Suguenot - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 163 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 492 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Caresche - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 135 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1299 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 787 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 969 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 12 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Decool, Mme Grommerch, M. Guilloteau, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Pons, M. Saddier, M. Siré, M. Straumann et M. Vitel - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 303 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Orliac, Mme Dubié et Mme Hobert - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)