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Amendement n° 567 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 594 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 548 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 592 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2335 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale)
N° 2334 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation)
N° 2339 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma)
N° 2333 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à la création d'emplois: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Création d'emplois)
N° 2337 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Empêchement de l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires)