802940 résultats trouvés
- Amendement n° 175 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 154 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1007 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Frédéric Lefebvre - Avant l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 980 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 58 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 62 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 986 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Accoyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Meunier et Mme Louwagie - Avant l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 174 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 994 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Poisson - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Rogemont et M. Goua - Article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats