806039 résultats trouvés
- Amendement n° 29 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 11 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de M. Herth - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1124 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Touraine - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 1 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- Amendement n° 56 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Hammadi - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 99 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 320 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 295 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. de Courson, M. Sauvadet et M. Maurice Leroy - Article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110
- Date de dépôt : 21/07/2014
- Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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