806043 résultats trouvés
- Amendement n° 785 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 194 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Assaf, Mme Bourguignon, M. Germain, Mme Fourneyron, Mme Descamps-Crosnier, M. Juanico, M. Colas, Mme Pochon, M. Allossery, M. Dussopt, M. Fauré, Mme Carrey-Conte, M. Hutin, Mme Michèle Delaunay, M. Ménard, Mme Dombre Coste et Mme Filippetti - Article 42 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 608 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 168 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Aubert - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 29 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 11 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de M. Herth - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1124 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Touraine - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 1 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- Amendement n° 56 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Hammadi - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 99 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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