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Amendement n° 1221 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Audibert Troin, M. Vitel, M. Salen, M. Hetzel, M. Fenech, M. Fromion et M. Moreau - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 238 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Marcangeli, M. Ginesy, M. Abad, M. Francina, Mme Duby-Muller et M. Folliot - Avant l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1247 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Bertrand, M. Aubert, M. Luca, M. Decool, M. Fillon, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Abad, Mme Schmid, M. Guibal, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Hetzel, Mme Pécresse, Mme Dalloz et M. Salen - Avant l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 516 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy et M. Zumkeller - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1163 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Berger - Avant l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 26 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1902 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2170 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Aubert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1580 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)