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- Amendement n° 78 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Sauvadet - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 719 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de Mme Abeille, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 75 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Piron et M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 48 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. Emmanuelli, Mme Lousteau, Mme Capdevielle, M. Fauré et M. Premat - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 56 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 86 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery et Mme Dufour-Tonini - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 733 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. David Habib, Mme Adam, M. Tuaiva, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Folliot, M. Buisine, M. Aboubacar, M. Le Ray, M. Siré, M. Pellois, Mme Fabre, M. Huet, M. Vitel, M. Travert, Mme Le Dissez, M. Gosselin, M. Rouillard, M. Dufau, M. Denaja, Mme Grelier, M. Launay, M. Cuvillier, M. Fromantin, M. Chalus, M. Moreau et M. Decool - Après l'article 50 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 99 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Gagnaire - Article 6 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 683 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de Mme Duflot, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 29 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
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