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Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 56 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Straumann, M. Huet, M. Bertrand, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Vitel, M. Delatte, M. Audibert Troin, M. Taugourdeau, M. Siré, M. Reitzer, M. Poisson, M. Marty, M. Dassault, M. Gérard, M. Perrut, M. Chartier, M. Sordi, M. Couve, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Herbillon, M. Decool, M. Barbier, M. Mariani, Mme Genevard, M. Philippe, Mme Louwagie, Mme Zimmermann et M. Mancel - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 132 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Bénisti, M. Tetart, M. Abad, M. Hetzel, M. Poisson, M. Straumann, M. Vitel, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Larrivé, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Christ, M. Suguenot, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Philippe Armand Martin, M. Goasguen, Mme Fort, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, M. Guillet, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 57 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014
Date de séance : 23/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de la commission élargie n° 5
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l'article 61, rattaché (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  3. Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis)
  4. Présences en réunion