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Amendement n° 271 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 16/01/2014
Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool - Après l'article 22 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 251 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol et M. Richard - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 1365 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Poletti, M. Robinet, Mme Levy, M. Martin, M. Sermier, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, M. Tardy, M. Straumann, Mme Fort, M. Marty, M. Mathis, M. Salen, M. Kert, M. Hillmeyer, M. Hetzel, M. Saddier, M. Tian, Mme Boyer et M. Censi - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 89 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 82 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 769 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 420 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 285 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Massat, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Orphé, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 993 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)