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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie
Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de la commission élargie n° 4
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de M. Hervé Henrion, conseiller juridique, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
  2. 25
  3. 41
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion