Résultats de la recherche

806039 résultats trouvés

Amendement n° 1050 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 201 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Ollier, Mme Lacroute, M. Bénisti, M. Berrios, M. Balkany, M. de Mazières, Mme Schmid, M. Daubresse, M. Lett, M. Vitel, M. Couve, M. Marlin, M. Straumann, M. Dassault, M. Siré, M. Scellier, M. Furst, M. Dhuicq, M. Marty, Mme Zimmermann, M. Brochand, Mme Genevard, M. Douillet, M. Christ, M. Suguenot, M. Cochet, M. Moreau, M. Bonnot, M. Guillet, M. Kossowski, M. Solère et M. Poniatowski - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 243 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouillard, Mme Gueugneau, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Quéré, Mme Fabre, Mme Lacuey, Mme Dessus, Mme Bruneau, Mme Battistel, Mme Lignières-Cassou, Mme Delaunay, Mme Guittet, M. Said, M. Marsac, M. Assouly, Mme Martinel, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 48 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 530 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 161 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 37 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Genevard, M. Moreau, M. Tardy, M. Reiss, M. Wauquiez, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Taugourdeau, M. Le Mèner, Mme Grosskost, M. Decool, M. Audibert Troin, M. Lellouche, M. Dhuicq, M. Marlin, M. Straumann, Mme Boyer, M. Vitel, M. Couve, Mme Vautrin, Mme Schmid, Mme Zimmermann, M. Salen et M. Breton - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 573 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 13 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Amendement n° 1176 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Reynier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)